- tribunal du for
- национальный суд
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Tribunal — is a generic term for any body acting judicially, whether or not it is called a tribunal in its title. For example, an advocate appearing before a Court on which a single Judge was sitting could describe that judge as their tribunal .In the Roman … Wikipedia
For (Droit) — Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une affaire est … Wikipédia en Français
For externe — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une … Wikipédia en Français
For extérieur — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une … Wikipédia en Français
For interne — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une … Wikipédia en Français
For intérieur — For (droit) Pour les articles homonymes, voir For et Fors. En vocabulaire juridique, le for (du latin forum, place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d une affaire, et donc concrètement, le lieu où une … Wikipédia en Français
Tribunal Records — is a North Carolina based record label that launched in the summer of 1999. They have recorded and produced with bands like Animosity, Scarlet, He Is Legend, Woe of Tyrants, Killwhitneydead, and Atreyu.In the beginning, Tribunal Records began… … Wikipedia
For-L'Evêque — For l Évêque Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de… … Wikipédia en Français
For-L'Évêque — Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de l’évêque », mot qui… … Wikipédia en Français
For-l'Evêque — For l Évêque Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de… … Wikipédia en Français
For l'Évêque — Les apprêts de la torture au For l’Évêque. Le For l’Évêque est une prison française qui fut en opération à Paris de 1674 à 1780. « For l’Évêque » vient de Forum Episcopi : « place, enclos, tribunal de l’évêque », mot qui… … Wikipédia en Français